J.O. 290 du 16 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21389
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Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
NOR : SANG0324670A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est minoré de la somme nette de 48 922 EUR (décision modificative no 1).